RGPD - Gestion des Données Personnelles

📋 1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Ce que vous pouvez demander :

• Confirmation que nous traitons vos données personnelles
• Accès à vos données personnelles
• Informations sur les finalités du traitement
• Catégories de données traitées
• Destinataires de vos données
• Durée de conservation prévue

Délai de réponse : 1 mois maximum

✏️ 2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Quand l'exercer :

• Vos données sont inexactes
• Vos données sont incomplètes
• Changement de situation personnelle

Notre engagement : Correction sous 72h et notification aux tiers si nécessaire.

🗑️ 3. Droit à l'effacement - "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Cas d'application :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Retrait du consentement
• Traitement illicite
• Obligation légale d'effacement

Exceptions : Liberté d'expression, conformité légale, intérêt public.

⏸️ 4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Suspension temporaire du traitement dans les cas :

• Contestation de l'exactitude des données
• Traitement illicite (alternative à l'effacement)
• Données nécessaires pour une réclamation juridique
• Opposition au traitement en attente de vérification

📦 5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Récupération de vos données :

• Format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Transmission directe à un autre responsable si possible
• Concerne uniquement les données fournies par vous

Formats proposés : JSON, CSV, XML selon le type de données.

🚫 6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Opposition possible pour :

• Traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Profilage basé sur l'intérêt légitime
• Prospection commerciale (opposition absolue)
• Recherche scientifique/statistique (sauf intérêt public)

🔄 7. Retrait du consentement (Art. 7 RGPD)

Modalités :

• Aussi simple que de donner son consentement
• Effet immédiat (pas rétroactif)
• N'affecte pas la licéité des traitements antérieurs

📧 Par email (recommandé)

Adresse : dpo@oppsys.io

Objet : "Exercice de mes droits RGPD - [Type de demande]"

Pièces à joindre :

• Copie recto-verso de votre pièce d'identité
• Justificatif de votre adresse email (capture d'écran de votre compte)
• Description précise de votre demande

💬 Via l'interface utilisateur

Certains droits peuvent être exercés directement depuis votre compte :

• Rectification : Paramètres → Profil → Modifier les informations
• Téléchargement des données : Paramètres → Données → Exporter
• Suppression du compte : Paramètres → Compte → Supprimer

📮 Par courrier postal

Adresse : [Adresse du siège social à Malte - à compléter]

À l'attention de : Délégué à la Protection des Données (DPO)

Notre engagement :

• Accusé de réception : Sous 48h
• Demandes simples : Traitées sous 5 jours ouvrés
• Demandes complexes : Information sur les délais sous 1 semaine

Voici les principales catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter :

• Données d'identité : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : identifiants, mots de passe hachés
• Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation
• Données d'usage : interactions avec les agents IA, historique d'utilisation
• Données de contenu : textes, fichiers créés via nos services
• Données de préférences : paramètres personnalisés, favoris

🏛️ Autorités de contrôle

Autorité principale (Malte) :

• Nom : Information and Data Protection Commissioner (IDPC)
• Site web : idpc.org.mt
• Email : idpc.info@gov.mt

Autorité locale (France - si vous résidez en France) :

• Nom : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Site web : cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22

⚖️ Recours judiciaire

Vous avez également le droit d'introduire un recours devant les tribunaux compétents, notamment pour obtenir réparation d'un préjudice matériel ou moral résultant d'une violation du RGPD.