Conditions Générales d'Utilisation

• « Service » : l'application web Oppsys accessible via https://app.oppsys.io
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• « Agents IA » : les systèmes d'intelligence artificielle proposés par Oppsys
• « Contenu » : tout texte, image, données créés via le Service
• « Compte » : espace personnel de l'Utilisateur sur le Service

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du Service Oppsys. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Mise à jour : Oppsys se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des modifications importantes.

Société : Oppsys (en cours de création)
Forme juridique : Société maltaise
Siège social : Malte (adresse définitive en cours de finalisation)
Droit applicable : Droit maltais et européen
Email : contact@oppsys.io

Note : La société étant en cours de création, certaines informations légales seront complétées dès finalisation de l'immatriculation.

Conditions d'accès :

• Être âgé de 18 ans minimum ou avoir l'autorisation parentale
• Disposer d'une connexion internet et d'un navigateur compatible
• Créer un compte avec des informations exactes
• Respecter les présentes CGU

Suspension/Résiliation : Oppsys se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU.

Oppsys propose des services d'automatisation et de création de contenu via des agents d'intelligence artificielle, incluant :

• Génération de contenu textuel automatisée
• Agents IA spécialisés par domaine d'expertise
• Outils d'automatisation de processus
• Interface de gestion et paramétrage des agents

Évolution : Les services peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.

L'Utilisateur s'engage à :

• Usage licite : utiliser le Service de manière conforme aux lois et réglementations
• Informations exactes : fournir des informations vraies et à jour
• Sécurité : protéger ses identifiants de connexion
• Respect d'autrui : ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Non-concurrence : ne pas développer de service concurrent en utilisant nos outils

Interdictions formelles :

• Utilisation à des fins illégales ou malveillantes
• Génération de contenu offensant, diffamatoire ou discriminatoire
• Tentative de contournement des limitations techniques
• Revente ou redistribution du Service sans autorisation

Propriété d'Oppsys : Le Service, sa technologie, ses algorithmes et son interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Contenu généré :

• L'Utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il génère via le Service
• L'Utilisateur garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Oppsys peut utiliser les données anonymisées pour améliorer ses services

Licence d'utilisation : Oppsys accorde une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transmissible du Service.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et au droit maltais.

Principes :

• Collecte minimale des données nécessaires
• Sécurisation maximale des informations
• Respect des droits des utilisateurs
• Transparence sur les traitements

Responsabilité d'Oppsys :

• Oppsys s'efforce d'assurer la continuité du Service
• Aucune garantie n'est donnée sur la disponibilité 100% du Service
• Oppsys ne peut être tenue responsable des contenus générés par les Utilisateurs
• La responsabilité d'Oppsys est limitée aux dommages directs

Responsabilité de l'Utilisateur :

• L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service
• L'Utilisateur indemnisera Oppsys en cas de réclamation de tiers

Modèle tarifaire : [À préciser selon votre modèle d'affaires]

• Version gratuite avec limitations
• Abonnements premium avec fonctionnalités avancées
• Facturation mensuelle ou annuelle

Paiement : Les paiements s'effectuent via les moyens proposés sur le Service. Remboursement selon conditions spécifiques communiquées.

Résiliation par l'Utilisateur : possible à tout moment via les paramètres du compte.

Résiliation par Oppsys : en cas de violation des CGU, avec préavis sauf urgence.

Effets : Suppression du compte et des données selon notre politique de rétention.

Les présentes CGU sont régies par le droit maltais et le droit européen applicable.

Résolution des litiges :

• Tentative de résolution amiable privilégiée
• Médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne
• Juridiction compétente : Tribunaux de Malte
• Pour les consommateurs européens : juridiction du lieu de résidence possible

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : legal@oppsys.io
• Support : contact@oppsys.io
• Adresse : [À compléter une fois l'immatriculation finalisée]